Votre maison s’est fissurée après un été sec ? Vos droits à indemnisation dépendent d’un parcours administratif précis. Le voici, étape par étape.
Étape 1 — L’arrêté de catastrophe naturelle
L’indemnisation « CatNat » suppose que votre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’épisode de sécheresse concerné. C’est la mairie qui dépose la demande ; l’arrêté est publié au Journal officiel, parfois plusieurs mois après l’été en cause. Surveillez les publications — ou vérifiez l’historique de votre commune sur Géorisques.
Étape 2 — La déclaration à votre assurance : 30 jours
À compter de la publication de l’arrêté, vous disposez d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur habitation. Joignez des photos datées des désordres, un descriptif pièce par pièce, et tout élément d’historique (quand les fissures sont-elles apparues ? se sont-elles aggravées ?).
Étape 3 — L’expertise
L’assureur mandate un expert qui examine les désordres et se prononce sur le lien avec la sécheresse. C’est une étape déterminante : préparez-la (photos, chronologie, factures). Vous pouvez vous faire assister par un expert d’assuré indépendant si le dossier est complexe ou contesté.
Étape 4 — L’étude de sol et la solution technique
Si le lien est reconnu, une étude géotechnique (souvent appelée G5) identifie la cause exacte et dimensionne la réparation. Pour les affaissements sur argiles, la solution de référence est la reprise en sous-œuvre par micropieux : la maison est ré-ancrée dans le sol stable, définitivement.
Étape 5 — Les travaux
L’indemnisation couvre la remise en état du bâti sinistré. Choisissez une entreprise spécialisée, assurée en décennale pour ces travaux spécifiques, et exigez un vrai suivi de chantier. C’est un chantier lourd mais bien rodé : forage des micropieux, liaison par longrines, puis réparation des fissures et remise en état.
Un doute sur votre maison ?
Deux outils gratuits pour y voir clair en quelques minutes : testez l’exposition de votre terrain aux argiles ou décrivez vos désordres avec notre pré-diagnostic fissures — un spécialiste SV2B vous rappelle avec un premier avis, sans engagement.