Pendant longtemps, la puissance publique n’intervenait qu’après coup : la maison se fissurait, un arrêté de catastrophe naturelle était publié, l’assurance indemnisait. Depuis octobre 2025, une autre logique se met en place. L’État finance désormais, à titre expérimental, le diagnostic et les travaux qui évitent à une maison de se fissurer. Ce dispositif s’appelle le Fonds Prévention Argile. Il ne concerne encore que onze départements, mais il annonce un changement de cap durable, et il s’accompagne d’une refonte de la carte des zones à risque entrée en application cet été.
Pourquoi l’État bascule vers la prévention
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est devenu le premier poste de dépense du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Selon le ministère de la Transition écologique, il représente environ 42 % des dommages assurés au titre du dispositif CatNat, et le coût moyen d’un sinistre avoisine 16 500 euros. Surtout, le phénomène s’accélère : près de 240 000 sinistres RGA ont été recensés entre 2018 et 2022, soit 58 % de l’ensemble des sinistres RGA enregistrés depuis 1989.
Face à cette dérive, l’État a d’abord actualisé sa cartographie. Un arrêté du 9 janvier 2026 a redessiné la carte nationale d’exposition en y intégrant les effets du changement climatique. Résultat : les zones d’exposition moyenne et forte couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % auparavant, ce qui concerne 12,1 millions de maisons individuelles existantes. Ce nouveau zonage s’applique aux ventes de terrains et aux contrats de construction de maisons individuelles conclus à partir du 1er juillet 2026.
Vous ne savez pas où se situe votre maison ? Notre page « Ma maison est-elle en zone argile ? » vous explique comment lire cette cartographie et ce qu’elle implique concrètement.
Le Fonds Prévention Argile : ce qu’il faut retenir
Lancé en octobre 2025 et doté de 30 millions d’euros, ce fonds expérimental finance deux choses : un diagnostic de vulnérabilité de la maison, puis, si le diagnostic le justifie, les travaux préventifs qu’il préconise. L’objectif n’est pas de réparer des désordres déclarés, mais d’agir sur les causes avant que la structure ne soit atteinte.
Les onze départements pilotes
L’expérimentation est ouverte dans l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Le Puy-de-Dôme, où SV2B intervient régulièrement, fait donc partie des territoires éligibles. C’est une information à connaître si vous y possédez une maison qui commence à travailler.
Qui peut en bénéficier
- être propriétaire occupant et y avoir sa résidence principale ;
- une maison individuelle non mitoyenne, de trois niveaux au maximum (sous-sol et combles compris) ;
- une construction achevée depuis au moins quinze ans ;
- un logement situé en zone d’exposition forte au RGA ;
- un contrat d’assurance habitation en cours de validité ;
- des ressources sous les plafonds de l’Anah, appréciées au 1er janvier de l’année de la demande.
Deux situations excluent l’aide : une demande d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles déjà en cours, et une maison trop dégradée. Pour la phase travaux, les fissures ne doivent pas dépasser 5 mm de largeur. Au-delà, on ne relève plus de la prévention mais de la réparation structurelle.
Des critères assouplis en 2026
Le fonds a démarré avec des conditions très restrictives : seules les maisons présentant des fissures inférieures à 1 mm y avaient accès, ce qui écartait de nombreux propriétaires déjà inquiets. Le ministère de la Transition écologique a annoncé en juin 2026 un élargissement des critères : le seuil est passé à 5 mm pour les travaux, la limite de niveaux du logement a été relevée à trois, et l’aide au diagnostic s’est ouverte aux propriétaires dont la maison présente déjà des fissures.
Combien l’État prend-il en charge ?
Le taux dépend des revenus du ménage, selon les catégories de l’Anah :
- Le diagnostic est subventionné de 70 % à 90 % selon les revenus. Le plafond de dépenses retenues est de 2 000 € HT, porté à 3 000 € HT lorsque le propriétaire bénéficie d’un accompagnement administratif.
- Les travaux sont subventionnés de 50 % à 80 % selon les revenus, dans la limite d’un plafond de dépenses de 14 000 €.
Ces montants évoluant au fil de l’expérimentation, vérifiez toujours les conditions en vigueur sur le simulateur officiel avant de vous engager.
Comment faire la demande
La démarche se fait en ligne sur fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr. Un simulateur vérifie l’éligibilité en quelques minutes à partir de l’adresse et de la composition du foyer. Vient ensuite la phase d’étude, confiée à un professionnel compétent, puis, si le diagnostic conclut à des travaux utiles, la phase de réalisation. La subvention est versée à l’issue de chaque phase. Des conseillers locaux assurent un accompagnement gratuit dans les départements pilotes.
Hors départements pilotes : les gestes qui protègent vraiment
Si votre commune n’est pas couverte par l’expérimentation, l’essentiel des mesures préventives reste à votre portée. Elles poursuivent toutes le même but : stabiliser la teneur en eau du sol sous les fondations. C’est l’alternance brutale entre dessiccation et réhydratation qui fait bouger l’argile, bien plus que la sécheresse en elle-même.
Maîtriser l’eau autour de la maison
- Rejeter les descentes de gouttière loin des fondations, et non au pied du mur. Un regard raccordé au réseau ou un rejet éloigné vaut mieux qu’un simple dauphin qui déverse contre la façade.
- Vérifier l’étanchéité des réseaux enterrés : une canalisation d’eau ou d’évacuation qui fuit crée une poche d’humidité localisée, donc un gonflement différentiel.
- Créer une bande périphérique imperméable autour du bâtiment, de l’ordre de 1 à 1,5 m de large selon les recommandations, pour éloigner les infiltrations directes du pied des fondations.
- Éviter les arrosages abondants et localisés le long des murs en période sèche : réhumidifier brutalement un sol rétracté est contre-productif.
Gérer la végétation
Les arbres pompent l’eau du sol et peuvent assécher le terrain bien au-delà de leur emprise visible. Géorisques recommande, pour toute nouvelle plantation, de respecter une distance au bâti d’au moins une fois et demie la hauteur de l’arbre à maturité : un sujet appelé à atteindre 4 m se plante donc à 6 m minimum de la maison. Privilégiez les essences peu gourmandes en eau ; peupliers, chênes et marronniers figurent parmi les plus consommateurs.
Pour un arbre déjà en place et trop proche, la pose d’un écran anti-racines vertical, sur une profondeur adaptée au système racinaire et d’au moins 2 m, permet de couper l’influence des racines sans abattre le sujet. Attention : abattre brutalement un arbre ancien près d’une maison peut, à l’inverse, provoquer un regonflement du sol et de nouveaux désordres. Cette décision mérite un avis technique.
Surveiller les fissures dans la durée
Toutes les fissures ne se valent pas, et c’est leur évolution qui renseigne le plus. Photographiez-les avec une référence d’échelle, datez vos clichés, et posez des témoins si vous suspectez un mouvement actif. Notre article sur les fissures qui doivent vraiment vous inquiéter détaille les signaux d’alerte : fissures en escalier, ouvertures traversantes, portes et fenêtres qui coincent.
Et si la prévention arrive trop tard ?
Le Fonds Prévention Argile s’arrête là où commencent les désordres structurels. Lorsque les fondations ont déjà bougé, aucune gestion des eaux ni aucun écran anti-racines ne remettra la maison d’aplomb : il faut alors reporter les charges sur un horizon stable, sous la couche argileuse soumise aux variations saisonnières. C’est l’objet de la reprise en sous-œuvre, le plus souvent par micropieux, une technique adaptée aux accès difficiles et aux bâtiments occupés.
Pour les constructions neuves, la réglementation issue de la loi Élan encadre déjà ces sujets : en zone d’exposition moyenne ou forte, le vendeur d’un terrain constructible doit fournir une étude géotechnique préalable, valable trente ans, et le constructeur doit soit suivre les recommandations d’une étude de sol, soit appliquer les techniques particulières de construction fixées par l’arrêté du 22 juillet 2020 — parmi lesquelles des profondeurs minimales de fondation de 1,20 m en zone d’exposition forte et 0,80 m en zone d’exposition moyenne.
Ce qu’il faut retenir
La prévention devient enfin finançable, et c’est une bonne nouvelle : intervenir sur le drainage et la végétation coûte toujours moins cher que reprendre des fondations. Mais l’aide reste conditionnée à un état encore sain de la structure. Autrement dit, plus vous agissez tôt, plus vous avez de portes ouvertes. Si vous constatez des fissures, la première étape est de savoir ce qu’elles racontent.
SV2B vous propose un pré-diagnostic fissures gratuit : envoyez-nous vos photos et quelques informations sur votre maison, nous vous disons si la situation relève d’une simple surveillance, d’une démarche de prévention ou d’une reprise en sous-œuvre.
Sources
- Géorisques — Pour limiter les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles, l’État renforce la prévention (carte d’exposition, arrêté du 9 janvier 2026)
- Ministère de la Transition écologique — Retrait-gonflement des argiles dans la construction
- Ministère de la Transition écologique — Le Fonds de prévention argile élargit ses critères
- Fonds Prévention Argile — site officiel et simulateur d’éligibilité
- Préfecture de l’Allier — Fonds de prévention argile (taux de subvention et plafonds)
- Géorisques — Retrait-gonflement des argiles : s’informer sur le risque (mesures de prévention)
- Légifrance — Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction en zones exposées